25/10/2024

Audit énergétique obligatoire pour les DPE en E dès 2025

Avec la transition énergétique qui s'accélère en France, de nouvelles obligations viennent modifier les pratiques des professionnels de l’immobilier.

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Parmi les nouvelles obligations, l’audit énergétique devient obligatoire pour les biens dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est classé en E. Cette mesure, destinée à améliorer la performance énergétique des bâtiments, est un enjeu crucial pour l’immobilier et son application se rapproche à grands pas. Si vous êtes agent immobilier, mandataire, gestionnaire de biens ou promoteur, cet article vous expliquera les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation, ainsi que son impact sur votre activité.

Le contexte de la réforme énergétique

La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, marque un tournant décisif dans la politique énergétique française. Cette loi vise à encourager la rénovation énergétique des logements et à lutter contre les passoires thermiques, c'est-à-dire les biens immobiliers mal isolés et énergivores. Ces derniers représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel.

Une des mesures phares de cette loi est l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les biens immobiliers mis en vente et classés F ou G dans le DPE, les catégories les plus énergivores. Cependant, à partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, ce qui concerne une part importante du parc immobilier français. Pour les professionnels de l’immobilier, cette nouvelle contrainte représente une étape supplémentaire dans le processus de transaction, mais aussi une opportunité de se démarquer en accompagnant au mieux leurs clients.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et ses implications

Le DPE est un outil clé pour évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic attribue une note allant de A à G, où A représente les logements les plus performants et G les plus énergivores. Depuis sa révision en juillet 2021, le DPE est devenu plus fiable et opposable, c’est-à-dire qu’il peut être contesté en cas de litige.

Les logements classés E se situent dans la moyenne basse du classement. Si leur consommation énergétique n’est pas aussi critique que celle des logements F ou G, elle reste néanmoins préoccupante. D’ici à 2025, ces logements devront donc faire l’objet d’un audit énergétique avant leur mise en vente. Cet audit ne se contente pas de diagnostiquer l’état énergétique du bien, mais propose aussi un plan de travaux pour améliorer sa performance.

En quoi consiste l'audit énergétique ?

L’audit énergétique est une étude approfondie de l’état énergétique d’un logement. Il est réalisé par un professionnel qualifié et accrédité, un diagnostiqueur certifié. Cet audit énergétique se base sur l'analyse de plusieurs aspects du bien immobilier : isolation, système de chauffage, production d'eau chaude, ventilation, etc. Contrairement au DPE, qui reste une évaluation assez globale, l’audit énergétique fournit des recommandations précises et chiffrées pour améliorer la performance du logement.

L’audit propose deux scénarios de travaux :

  1. Un premier scénario de rénovation permettant d’atteindre au moins une classe C sur le DPE.
  2. Un second scénario visant à atteindre la classe B, voire A, pour les logements qui le permettent.

Ces scénarios prennent en compte non seulement l’amélioration de la performance énergétique, mais aussi la rentabilité des travaux pour le propriétaire, afin d’optimiser les investissements.

Pourquoi cette obligation concerne-t-elle particulièrement les biens en E ?

La décision d’étendre l’audit énergétique obligatoire aux logements en E repose sur plusieurs constats. Premièrement, les logements classés E représentent une grande partie du parc immobilier français, et il est crucial d'inciter leurs propriétaires à les rénover pour atteindre les objectifs climatiques. Deuxièmement, ces logements, bien que moins énergivores que les F ou G, restent encore loin des performances attendues dans le cadre des politiques de réduction des émissions de CO2.

Évolution de l'audit énergétique jusqu'en 2034 - © Diagogo 2024

Pour les professionnels de l’immobilier, ces audits seront un outil précieux pour valoriser les biens en vente. En effet, proposer un bien accompagné d’un plan de travaux détaillé et chiffré permet d’apporter de la transparence aux acheteurs, tout en les rassurant sur la possibilité d’améliorer la performance énergétique du logement. C’est aussi un argument supplémentaire pour justifier un prix de vente plus élevé si le bien fait l’objet d’une rénovation.

Quel impact pour les transactions immobilières ?

L’audit énergétique obligatoire pour les biens en E risque d’impacter le marché immobilier à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il pourrait allonger le délai de vente des biens concernés, notamment si l’audit met en lumière des travaux importants à réaliser. Les vendeurs devront anticiper ces audits pour ne pas retarder la mise en vente de leur bien, et les professionnels de l’immobilier devront s’assurer de les informer en amont de cette obligation.

Ensuite, il faut s’attendre à une pression accrue sur les prix de vente. Si les propriétaires de biens classés E peuvent craindre une baisse de la valeur de leur bien, il est toutefois possible de transformer cet enjeu en opportunité. En effet, grâce aux recommandations fournies par l’audit énergétique, les vendeurs pourront envisager une rénovation qui pourrait, à terme, revaloriser le bien sur le marché. Pour les professionnels de l’immobilier, l’accompagnement des clients dans cette démarche sera essentiel pour maintenir leur compétitivité sur le marché.

Comment préparer vos clients à cette nouvelle obligation ?

Il est essentiel pour les professionnels de l’immobilier de se préparer dès maintenant à l’entrée en vigueur de cette obligation en 2025. Voici quelques étapes à suivre pour anticiper et accompagner vos clients dans cette transition :

  1. Informer vos clients en amont : Dès la prise de contact avec un vendeur potentiel, assurez-vous qu’il est au courant de l’obligation d’audit énergétique s’il possède un bien classé E. Cette transparence dès le départ évitera des mauvaises surprises au moment de la vente.
  2. Recommander des professionnels certifiés : Avoir un réseau de diagnostiqueurs qualifiés est un atout précieux. Vous pourrez ainsi orienter vos clients vers des experts de confiance qui réaliseront l’audit dans les meilleures conditions.
  3. Anticiper les délais : Comme pour les diagnostics classiques, l’audit énergétique peut prendre du temps. Encouragez vos clients à le réaliser en amont de la mise en vente pour éviter les retards inutiles.
  4. Utiliser l’audit comme un outil de valorisation : Plutôt que de voir l’audit énergétique comme une contrainte, utilisez-le comme un argument de vente. Un bien accompagné d’un plan de travaux précis peut rassurer les acheteurs et justifier une négociation plus favorable.

Conclusion

L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les biens classés E représente un défi pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier. Toutefois, bien anticipée et préparée, cette obligation peut devenir un véritable levier de valorisation des biens. En tant que professionnel de l’immobilier, il est de votre responsabilité d’accompagner vos clients dans cette transition et de les aider à voir cette réglementation comme une opportunité de mieux vendre leurs biens, tout en contribuant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Soyez donc proactif, informez-vous et anticipez dès aujourd’hui cette évolution législative pour en tirer le meilleur parti.

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