Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au cœur des préoccupations immobilières et environnementales en France. Cependant, le secteur fait face depuis plusieurs années à une recrudescence de diagnostics frauduleux, menaçant la confiance des consommateurs et ralentissant la transition énergétique des logements français.

‍

Fraudes au DPE : un phénomène préoccupant

Chaque année, environ 4 millions de diagnostics de performance énergétique sont réalisés en France. Parmi eux, on estime que près de 70 000 seraient frauduleux ou réalisés par complaisance, soit approximativement 1,7 % du total. Ces fraudes, motivées par des intérêts économiques, faussent non seulement les données disponibles sur la consommation énergétique du parc immobilier, mais induisent également en erreur acheteurs et locataires, qui se retrouvent avec des biens aux performances énergétiques surestimées.

‍

Les dix mesures clés annoncées par la ministre

Pour combattre efficacement ces pratiques délictueuses, la ministre du Logement, Valérie Létard, a présenté un plan d'action en dix points majeurs :

‍

1. Intelligence artificielle et contrôle automatisé : des outils de détection automatique seront mis en place pour identifier rapidement les diagnostics suspects, déclenchant ainsi des contrôles supplémentaires
2. Augmentation significative des contrôles sur place : dès 2025, le nombre de contrôles passera à 10 000 par an, contre 3 000 actuellement
3. Sanctions renforcées contre les diagnostiqueurs frauduleux : les diagnostiqueurs convaincus de fraude seront immédiatement suspendus et interdits de réinscription pendant au moins 18 mois. Une liste noire sera également créée
4. Contrôles accrus des organismes de certification : le Comité français d'accréditation (Cofrac) augmentera la fréquence des contrôles des organismes de certification et de formation de 30 %
5. Obligation de géolocalisation des diagnostiqueurs : une preuve numérique de la présence physique du diagnostiqueur sera exigée pour valider chaque diagnostic
6. Suppression de la remise immédiate des résultats du DPE : pour éviter toute pression sur le diagnostiqueur, le résultat sera désormais transmis de manière dématérialisée après la visite
7. Création d'un ordre professionnel des diagnostiqueurs immobiliers : une mission parlementaire est lancée pour étudier la création d'un ordre professionnel visant à réguler le secteur
8. Mise en place d'une formation initiale spécifique post-bac : un cursus universitaire spécialisé permettra de mieux former les futurs professionnels du diagnostic immobilier
9. QR code pour vérifier la certification des diagnostiqueurs : dès septembre 2025, un QR code sur chaque diagnostic permettra aux particuliers de vérifier directement la validité des certifications
10. Authentification systématique des diagnostics : chaque DPE sera doté d'un QR code renvoyant au site de l'Ademe pour certifier son authenticité et identifier clairement l'agence immobilière associée

‍

Des résultats déjà probants

Grâce aux premières mesures mises en place en 2024, notamment autour des dispositifs de contrôle de MaPrimeRénov’, plus de 229 millions d’euros de fraudes ont déjà pu être évités. La mise en œuvre de ces nouvelles mesures devrait encore renforcer l’efficacité du dispositif, en assurant une utilisation plus transparente et responsable des fonds publics destinés à la rénovation énergétique.

‍

L'engagement ferme du ministère pour protéger les consommateurs

La ministre Valérie Létard a réaffirmé sa détermination à combattre l’éco-délinquance et à restaurer la confiance des ménages dans le DPE. Ce plan d'action traduit une volonté forte de garantir la fiabilité et l’intégrité des diagnostics, éléments essentiels pour accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français.

‍

Pourquoi faire confiance à Diagogo ?

Avec Diagogo, vous bénéficiez d’un réseau de diagnostiqueurs immobiliers triés sur le volet pour leur expertise, leur professionnalisme et leur expérience. Contrairement aux plateformes qui privilégient les prix les plus bas, Diagogo met en avant la qualité et la fiabilité de ses partenaires. Chaque diagnostiqueur affilié est rigoureusement sélectionné pour vous offrir des diagnostics conformes, clairs et précis.

‍

Faire confiance à Diagogo, c’est choisir la tranquillité d’esprit et s’assurer que votre projet immobilier repose sur des bases solides.

‍

Conclusion

La lutte contre les fraudes au DPE constitue une étape cruciale pour accompagner efficacement les politiques de rénovation énergétique et protéger les ménages français. Les mesures annoncées par Valérie Létard témoignent d'une volonté ferme et proactive de l’État de restaurer la crédibilité du DPE. Les professionnels du secteur, tout comme les particuliers, doivent désormais être vigilants et s'adapter à ces nouvelles pratiques qui garantiront des transactions immobilières plus transparentes et une meilleure performance énergétique des logements en France.