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Mesurage

Le diagnostic mesurage (Loi Carrez pour la vente et Loi Boutin pour la location) a pour but de préciser la surface exacte d’un logement.

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Qu’est-ce que le diagnostic mesurage ?

Le diagnostic immobilier mesurage est une étape cruciale dans la vente ou la location d'un bien immobilier en France. Il s'agit de mesurer la surface privative d'un logement conformément aux normes de la Loi Carrez pour les biens en copropriété et de la Loi Boutin pour les logements individuels.

La Loi Carrez a été mise en place en 1996 et exige que la surface privative d'un bien en copropriété soit mesurée avec précision et mentionnée dans l'acte de vente. Cette surface doit inclure la superficie des pièces principales ainsi que celle des murs, des cloisons, des cages d'escaliers, des balcons, des terrasses et des surfaces de plancher sous une hauteur minimale de 1,80 mètre.

La Loi Boutin quant à elle, concerne les logements individuels mis en location. Elle oblige les propriétaires à mentionner la surface habitable du bien loué dans le contrat de location. La surface habitable comprend la surface des pièces principales ainsi que la surface des combles et des sous-sols aménagés.

En somme, le diagnostic immobilier mesurage est une étape essentielle pour garantir la transparence et l'exactitude des informations fournies lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en France.



Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

La durée de validité du diagnostic immobilier mesurage varie en fonction de la situation de chaque bien immobilier. Pour la Loi Carrez, le diagnostic est valable pour une durée illimitée, sauf si des travaux de modification ou de construction sont réalisés dans le bien immobilier, ce qui peut nécessiter une nouvelle mesure.

En revanche, pour la Loi Boutin, le diagnostic immobilier mesurage a une durée de validité de 6 ans. À la fin de cette période, il doit être renouvelé si le propriétaire souhaite mettre à nouveau son bien immobilier en location.

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