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Le diagnostic état des risques et pollutions (ERP, ancien ESRIS et ERNMT) informe le futur occupant d'un logement des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel il se trouve.
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Le diagnostic immobilier état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire qui doit être fourni par le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier à usage d'habitation ou professionnel, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, naturels ou miniers, ou dans une zone soumise à des risques de pollution des sols, des eaux souterraines ou de l'air.
Ce document a pour objectif d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, technologiques ou de pollution auxquels le bien est exposé, ainsi que des mesures de prévention ou de protection en place. Le diagnostic ERP doit être réalisé par un professionnel certifié, qui doit recueillir des informations auprès des services de l'État et des collectivités territoriales compétents, ainsi que des informations auprès du vendeur ou du bailleur.
Le défaut de fourniture du diagnostic ERP peut entraîner la nullité de la vente ou la résiliation du bail, ainsi que des sanctions pénales et civiles pour le vendeur ou le bailleur.
La durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois à compter de sa date d'établissement. Passé ce délai, le document doit être actualisé pour tenir compte des évolutions éventuelles des risques et des mesures de prévention ou de protection mises en place.
En cas de vente ou de location d'un bien immobilier, il est donc important de s'assurer que le diagnostic ERP fourni est à jour, faute de quoi cela pourrait engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas de dommages liés à des risques ou des pollutions non mentionnés dans le document.
En outre, il est à noter que la validité du diagnostic ERP ne dispense pas l'acquéreur ou le locataire de son obligation de se renseigner sur les risques potentiels liés au bien immobilier et à son environnement, notamment en consultant les plans de prévention des risques et les informations disponibles auprès des services de l'État et des collectivités territoriales.
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