25/7/2024

Ma Prime Rénov' : Tout ce qu'il faut savoir

Retour sur ce dispositif à connaître : quels sont ses avantages, qui est concerné et en quoi l'audit énergétique est indispensable pour l'obtenir ? Explications

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Créée en 2020 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov' est une aide financière de l'État destinée aux propriétaires souhaitant réaliser, dans leur bien, des travaux de rénovation énergétique. Elle est soumise à un certain nombre de conditions qu'il peut être avantageux de connaître avant de faire sa demande.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' remplace et regroupe l'ancien CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) et les anciennes aides de l'Anah. Cette aide, publique, s'adresse aux propriétaires ainsi qu'aux copropriétés dont les logements ont été bâtis depuis plus de 15 ans en France métropolitaine. Cette aide ne concerne que les logements occupés à titre de résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou par un locataire. Les travaux concernés doivent améliorer la performance énergétique du bien. MaPrimeRénov' est répartie sur trois volets distincts :

  • "MaPrimeRénov' Parcours" par geste, l'aide principale, qui concerne les travaux d'isolation, ceux liés au chauffage et à l'eau chaude.
  • "MaPrimeRénov' Parcours" accompagné, qui concerne les travaux les plus importants pouvant mener à un gain de deux classes énergétiques ou plus.
  • "MaPrimeRénov' copropriétés", dédiée aux travaux en copropriété ou dans des parties privatives, profitant à l'intérêt commun.

Quels sont les biens et les personnes concernés par MaPrimeRénov' ?

Pour pouvoir être éligible à MaPrimeRénov', un bien doit être une résidence principale. À partir de la date de demande de règlement du solde, un engagement d'occupation doit obligatoirement être fourni. De plus. Le logement concerné doit dater de plus de 15 ans ou de 2 ans en outre-mer. Si les personnes morales (SCI…) et les nus-propriétaires ne peuvent être éligibles, en revanche plusieurs types de propriétaires le sont :

  • Bailleurs
  • Occupants au titre de la résidence principale
  • Preneurs d'un bail à construction ou emphytéotique
  • Usufruitiers
  • Détenteurs d'un droit réel autorisant l'usage du bien
  • Propriétaires dans le cadre d'une indivision, sous réserve de signature par tous les membres de l'indivision d'une attestation sur l'honneur autorisant le demandeur à suivre les travaux

Comment l'obtenir ?

Au-delà des conditions désignant les ayants droit et le type de logement, il existe des prérequis plus personnalisés qu'il convient de respecter.
La loi prévoit des conditions de revenus, qui sont ceux des personnes vivant dans le logement concerné. Les ressources prises en compte sont celles de l'année n-1, soit le revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande.
Les plafonds de ressources diffèrent selon que le logement se trouve en Île-de-France ou dans les autres régions.
Une autre condition à respecter consiste à choisir une entreprise conventionnée RGE. Il faut en effet que les travaux soient reconnus pour leur respect des normes environnementales.
Notez qu'il n'est pas obligatoire de fournir un DPE pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov'
Cependant, afin de savoir précisément quels sont les travaux nécessaires et comment ceux-ci pourront entrer dans le cadre de l'amélioration des performances énergétiques, il est recommandé de commencer par la réalisation d'un audit énergétique.

Audit énergétique : qu'est-ce que c'est ?

En un mot, il s'agit de faire réaliser, par un professionnel, un bilan exhaustif des performances énergétiques de votre logement. Stratégiquement, il est donc intéressant de le faire réaliser avant de se lancer dans des travaux importants. Cela représente certes un coût, mais celui-ci peut être vite amorti grâce aux travaux d'amélioration de l'habitat qui s'ensuivront, et également grâce au fait que l'audit énergétique lui-même est éligible à MaPrimeRénov'. L'audit énergétique analyse plusieurs points :

  • La structure même du bâtiment
  • L'état de son isolation thermique
  • Son dispositif de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage
  • La ventilation et l'éclairage

L'audit permet d'apporter une connaissance très précise des caractéristiques du bâtiment, ainsi qu'une conscience des points perfectibles. Mais ce n'est pas tout, l'audit énergétique permet à partir de cette connaissance d'établir une liste de possibilités d'améliorations pour le bien, tout en hiérarchisant les point à améliorer, en présentant un calendrier pour la mise en œuvre des travaux, et enfin en estimant leur coût et le montant des aides estimées, MaPrimeRénov' incluse.

Obligations et avantages concernant l'audit énergétique

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, certaines catégories de logements doivent obligatoirement effectuer un audit énergétique. Il s'agit des logements dits "passoires thermiques", soit les catégories F et G au DPE. En 2025, les logements classés E seront aussi concernés, puis les logements classés D au 1ᵉʳ janvier 2034. L'audit est également obligatoire préalablement à la réalisation de travaux de rénovation globale, afin d'avoir une visibilité optimale sur les projets pertinents. Il est enfin obligatoire de faire appel à un bureau d'études ou à un auditeur certifié "RGE Études". Selon vos revenus, vous pourrez bénéficier d'une aide dans le cadre de MaPrimeRénov', pouvant atteindre de 300 à 500 €.

Conclusion

MaPrimeRénov' est une aide précieuse pour les propriétaires et copropriétaires désireux d'améliorer la performance énergétique de leurs logements. En regroupant plusieurs anciennes aides, elle simplifie les démarches et couvre un large éventail de travaux, allant de l'isolation à l'amélioration des systèmes de chauffage. L'audit énergétique, bien que parfois coûteux, est un outil indispensable pour planifier efficacement les travaux nécessaires et maximiser les économies d'énergie. Avec des conditions d'éligibilité claires et des aides financières substantielles, MaPrimeRénov' se positionne comme un levier incontournable pour la transition énergétique en France.

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