Sans lui, nombre de propriétaires ne pourraient pas effectuer de travaux de rénovation énergétique, pendant que d'autres n'y seraient pas incités. Comment fonctionne l'éco-PTZ et qui est concerné ? Explications.

L'éco-PTZ, un allié essentiel de la rénovation énergétique

Améliorer les performances énergétiques de votre bien peut être rendu possible grâce à l'éco-PTZ. Ce dernier peut être couplé à d'autres aides. Ce prêt ne comportant pas d'intérêts, comme son nom le suggère, est un prêt aidé par l'État dans le but d'encourager la rénovation énergétique des bâtiments. L'emprunteur ne doit que le capital emprunté selon une durée convenue lors de la souscription, réalisée auprès d'un organisme bancaire conventionné avant le 31 décembre 2027. Cette durée peut être fixée à 15 ans au maximum.

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Ce prêt est adressé aux propriétaires résidents ou bailleurs (dont le bien est mis en location).

Quels montants, pour quels travaux ?

Les montants empruntés dépendent directement du type de travaux engagés. Ils peuvent ainsi s'étendre de 7 000 € à 50 000 € en fonction de la catégorie d'actions concernée :

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• Isolation des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des planchers
• Isolation thermique des murs extérieurs
• Isolation de la toiture
• Installation / remplacement d'un chauffage et/ou d'une production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'un système de chauffage à énergie renouvelable
• Installation d'un système de production d'eau chaude à énergie renouvelable

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Chacune de ces catégories peut ouvrir droit à un prêt de 15 000 € à 30 000 € entre 3 et 7 actions. Les montants accordés peuvent atteindre 50 000 € s'il s'agit de financer un bouquet de travaux globaux de performance énergétique, ou s'il s'agit de compléter Ma Prime Rénov’.

Avec quels aides cumuler l'éco-PTZ ?

Il est tout d'abord bon de savoir que l'éco-PTZ peut se cumuler avec lui-même ! Ce n'est toutefois possible que si cela concerne le même logement, dans la limite de 30 000 € au total. Il est dans la mesure du possible recommandé de procéder à une simulation en amont, afin de ne pas être piégé par le plafond au moment de demander son deuxième prêt conventionné.

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Quatre types d'aides peuvent également se cumuler à l'éco-PTZ :

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• Les diverses aides de l'Anah ou des collectivités
• Le PTZ octroyé pour l'accession à la propriété
• Les certificats d'économie d'énergie
• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou Ma Prime Rénov’

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Si ces aides peuvent être cumulées à l'éco-PTZ, elles ne peuvent cependant pas toujours se cumuler entre elles.

Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ

Comme pour tous les prêts aidés par l'État, l'octroi d'un éco-PTZ est conditionné. Ces conditions peuvent concerner le logement, l'emprunteur, et le type de travaux envisagés.

Les diagnostics à prévoir

Pour demander un éco-PTZ auprès d'un établissement bancaire conventionné, il est nécessaire d'avoir en sa possession des devis effectués par des entreprises RGE, ainsi que le formulaire de type emprunteur dédié à cette demande.

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Il est également obligatoire de présenter un DPE (diagnostic de performance énergétique), ou un DPE projeté dans l'immobilier ancien.
Il est aussi possible, et parfois obligatoire, de présenter un audit énergétique, plus complet que le DPE, lors de sa demande en vue d'obtenir un éco-PTZ.

Autres conditions

Concernant le logement, il doit obligatoirement s'agir d'un bien occupé de manière principale, au moins huit mois dans l'année. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement, dont la construction est datée de plus de deux ans.

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Les logements loués doivent impérativement l'être au titre de la résidence principale.
Les travaux doivent correspondre aux sept catégories précitées, et être effectués par des artisans RGE.
Les copropriétaires peuvent aussi être concernés par l'éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique ayant lieu dans les parties communes.
L'éco-PTZ n'est soumis à aucune condition de ressources.

Les modalités de mise en place de l'éco-PTZ

Selon votre situation, le versement du montant du prêt accordé peut se dérouler en une ou plusieurs fois, en fonction des descriptifs et des devis fournis au préalable, certains versements peuvent également devoir attendre les factures correspondant à des travaux effectués, dans la limite d'une date de clôture prédéfinie.

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Si la durée maximale de l'éco-PTZ est de 15 ans, elle peut être portée à 20 ans dans certains cas particuliers, sur demande et sous conditions. La durée de remboursement peut par ailleurs être réduite jusqu'à trois ans sur demande.

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Attention, le bien concerné par des travaux de rénovation énergétique financés par un éco-PTZ ne peut être mis en location ou proposé comme local commercial avant la fin du remboursement de la totalité du prêt.

Conclusion

L'éco-PTZ représente une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur bien, en rendant ces travaux plus accessibles financièrement, tout en contribuant à la transition énergétique globale.